Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 15800 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation politique du Sahara occidental et conditions de vie des populations sahraouies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 16647 posée par Mme Michelle Demessine
Statut des territoires du Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 16421 posée par M. Jean Besson
Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 16371 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence