Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 12119 posée par M. Michel Guerry

    Demande des autorités coréennes de restitution par la France des archives royales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10052 posée par M. Michel Guerry

    Modalités de l'intégration dans le plan de vaccination du Gouvernement contre le virus A/ H1N1 des 2,5 millions de ressortissants français vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08404 posée par M. Michel Guerry

    Mise à jour des sites Internet des ambassades françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07594 posée par M. Michel Guerry

    Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06463 posée par M. Michel Guerry

    Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00718 posée par M. Michel Guerry

    Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26231 posée par M. Michel Guerry

    Difficultés des Français résidant au Cameroun concernant la non reconnaissance des permis de conduire camerounais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 37793 posée par M. Michel Guerry

    Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila (République du Vanuatu)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne