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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 01936 posée par M. Olivier Roux

    Informatisation des consulats

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01937 posée par M. Olivier Roux

    Redéploiement du réseau consulaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02768 posée par M. Olivier Roux

    Lutte contre le terrorisme: contrôle des diplomates étrangers aux frontières

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05737 posée par M. Olivier Roux

    Pacifique Sud: représentation diplomatique ou consulaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01510 posée par M. Olivier Roux

    Rémunérations des personnels de l'Etat : diminution de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05524 posée par M. Olivier Roux

    Fermeture de l'agence consulaire de Stavanger (Norvège)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne