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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Négociations sur l'espace économique européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09797 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Instauration d'une taxe routière en RFA

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Décisions de la Communauté européenne face au problème de la réunification allemande

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08251 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Service civil européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Jour férié consacré à l'Europe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE et transmission d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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