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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociations sur l'espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09797 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Instauration d'une taxe routière en RFA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décisions de la Communauté européenne face au problème de la réunification allemande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08251 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Service civil européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Jour férié consacré à l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et transmission d'entreprises
La question est caduque
Pertinence