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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

   Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   28/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

   Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 1053S posée par M. Richard Yung

   Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 0977S posée par M. Richard Yung

   Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

   Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/03/2006

   Pertinence

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