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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Robert del Picchia
Bourses universitaires pour les étudiants français résidant en Algérie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17812 posée par M. Robert del Picchia
Projet « ciné-lycée » à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Robert del Picchia
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26857 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Lausanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26858 posée par M. Robert del Picchia
Attribution de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24123 posée par M. Robert del Picchia
Consulat général de France à Osaka
La question est caduque
Pertinence