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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17812 posée par M. Robert del Picchia
Projet « ciné-lycée » à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Robert del Picchia
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 24127 posée par M. Robert del Picchia
Transactions immobilières des résidents français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. Robert del Picchia
Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24131 posée par M. Robert del Picchia
Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26857 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Lausanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24123 posée par M. Robert del Picchia
Consulat général de France à Osaka
La question est caduque
Pertinence