Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08086 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Perspectives de la zone franc dans le cadre de la mise en place de l'euro

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02174 posée par M. Paul Masson

    Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02175 posée par M. Paul Masson

    Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène

    Principe de subsidiarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23276 posée par M. Emmanuel Hamel

    Propos tenus lors de la réunion de Birmingham

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23278 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réexamen du traité sur l'union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19321 posée par M. Emmanuel Hamel

    Publication des textes approuvés lors des accords de Maastricht

    La question est caduque

    Pertinence Forte