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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08086 posée par Mme Paulette Brisepierre
Perspectives de la zone franc dans le cadre de la mise en place de l'euro
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Paul Masson
Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Paul Masson
Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23276 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus lors de la réunion de Birmingham
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par M. Emmanuel Hamel
Réexamen du traité sur l'union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19321 posée par M. Emmanuel Hamel
Publication des textes approuvés lors des accords de Maastricht
La question est caduque
Pertinence