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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04531 posée par M. Marcel Rainaud
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04408 posée par M. Jean Louis Masson
Versement de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15800 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide internationale promise aux Haïtiens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence