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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano
Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03533 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Frais de visa des Français binationaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10398 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur : signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence