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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10747 posée par M. Yan Chantrel
Convention signée par l'école française internationale de Phnom Penh au Cambodge avec le centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne
Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02600 posée par M. Christian Cointat
Production de certificats de nationalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39949 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21081 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Agents de nationalité française recrutés localement par les postes diplomatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence