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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut
Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque
Pertinence