Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22220 posée par M. Richard Yung

    Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07310 posée par M. Richard Yung

    Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07468 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : dispense pour contracter mariage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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