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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Communication des LEC dans les pays « à risque »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21795 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Possibilité pour les franco-marocains de détenir un compte bancaire en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20150 posée par M. Robert del Picchia
Fermeture de la veille consulaire à Ottawa
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence