Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

    Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00417 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nomination d'un consul honoraire de nationalité français au Salvador

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

    Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26871 posée par M. Ronan Le Gleut

    Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17040 posée par M. Ronan Le Gleut

    Agents de droit local

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut

    Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28019 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne