Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07009 posée par M. André Ferrand
Acquisition de la nationalité allemande en conservant la nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 32958 posée par M. Pierre Schiele
République fédérale d'Allemagne: droits des ressortissants de la communauté
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence