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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 24771 posée par M. Michel Raison
Atteintes au droits du peuple tibétain
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08281 posée par M. Jean-Pierre Michel
Loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation de la communauté Baha'i en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conditions de détention de Aung San Suu Kyi
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Guy Penne
Position de la France à l'égard du Darfour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence