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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 22174 posée par M. Alain Houpert
Situation de la communauté des Bahá'ís en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 04895 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04653 posée par M. Philippe Marini
Persécutions dont font l'objet, en particulier au Pakistan, les membres de l'Ahmadiyya
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03055 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Alain Fauconnier
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10658 posée par M. Robert Bret
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
La question est caduque
Pertinence