Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09305 posée par M. Pierre Laurent

    Plan Prawer-Begin

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08281 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11917 posée par M. Claude Domeizel

    Intervention de la France et de l'Union européenne pour le respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32242 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des droits de l'homme en Israël et dans les territoires occupés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia

    Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible