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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Ivan Renar
Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relative au rapport Goldstone
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09184 posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation des droits de l'homme au Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Marcel Rainaud
Conférence de Durban II
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05474 posée par M. André Vantomme
Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20814 posée par Mme Joëlle Dusseau
Droits de l'homme en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question a été retirée
Pertinence