Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 24858 posée par M. Cédric Perrin

    Situation au Mali

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24882 posée par M. Michel Raison

    Situation au Mali

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0577G posée par Mme Gisèle Jourda

    Intervention de la France en Syrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17481 posée par Mme Nicole Duranton

    Génocide et crimes contre l'humanité commis par l'organisation dite de l'État islamique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

    Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès

    Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar

    Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11083 posée par M. Gilbert Chabroux

    Arrêt définitif de la construction du mur séparant les populations israéliennes et palestiniennes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10826 posée par M. Charles Gautier

    Mur de séparation entre Israël et la Palestine

    La question est caduque

    Pertinence Faible