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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18509 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Institution du Tribunal pénal international permanent
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18537 posée par M. Franck Sérusclat
Institution d'un tribunal pénal international permanent
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07110 posée par M. Emmanuel Hamel
Offres de troupes pour la MINUAR
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06884 posée par M. Emmanuel Hamel
Position de l'Union européenne sur l'intervention armée au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence