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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 05772 posée par M. Jacques Legendre
Lutte contre le choléra en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17145 posée par M. Michel Billout
Suite à donner au « rapport Goldstone »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Ivan Renar
Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relative au rapport Goldstone
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09184 posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation des droits de l'homme au Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38628 posée par M. Christian de La Malène
Organisation du procès des anciens dirigeants khmers rouges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25128 posée par M. Xavier de Villepin
Mutations de hautes personnalités au sein de l'ONU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission de la commission désignée par l'ONU chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Jacques Habert
Eviction de fonctionnaires français de postes importants à l'Organisation des Nations Unies
La question est caduque
Pertinence