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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 1162G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Politique extérieure de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24564 posée par M. Cédric Perrin
Conseil de sécurité et Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1072G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation à Alep
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0971G posée par Mme Josette Durrieu
Situation à Alep
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence