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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 06396 posée par M. Pierre Laurent
Tribunal d'arbitrage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03928 posée par M. Pierre Laurent
Tribunal d'arbitrage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger
Promotion du statut des femmes africaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11393 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation du Tibet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07070 posée par M. Didier Boulaud
Atteintes aux droits humains en Tchétchénie
La question est caduque
Pertinence