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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 09151 posée par M. Michel Moreigne
Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09591 posée par M. Roland Bernard
Situation de la République de Macédoine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20185 posée par M. Gérard Roujas
Situation au Soudan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Xavier de Villepin
Situation au Zaïre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence