Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 13163 posée par M. Jacques Legendre

Recrudescence des affrontements ethniques au Burundi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/12/1995
Pertinence
Question n° 20965 posée par M. Alain Dufaut

Inefficacité des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en Bosnie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/03/1997
Pertinence
Question n° 01500 posée par M. Louis Souvet

Arrestation de criminels de guerre en ex-Yougoslavie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/07/1997
Pertinence
Question n° 0058G posée par M. Henri Weber

Frappes aériennes contre l'Irak

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/12/1998
Pertinence
Question n° 17250 posée par M. Xavier de Villepin

Accords éventuels passés avec l'armée de libération du Kosovo

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/06/1999
Pertinence