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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16538 posée par M. Guy Robert
Interdiction des mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence