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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des otages en Colombie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

   Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 24959 posée par M. Louis Souvet

   Sanctions à l'égard de la Corée du Nord

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/10/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau

   Drame humanitaire au Darfour

   La question est caduque

   10/05/2007

   Pertinence