Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20964 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des réfugiés burundais

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25047 posée par Mme Christiane Demontès

    Catastrophe humanitaire du Darfour

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26258 posée par M. André Vantomme

    Crise humanitaire au Darfour

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02061 posée par M. Marcel Rainaud

    Actions en direction des autorités chinoises sur la situation en Birmanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22564 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne