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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau
Création d'un tribunal pénal international permanent
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Claude Estier
Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Henri Weber
Frappes aériennes contre l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Question irakienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. André Dulait
Position européenne sur l'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence