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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23377 posée par M. Michel Doublet
Rôle de la France dans l'enquête menée par l'ONU sur les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Michel Doublet
Elaboration d'une charte de bioéthique internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence