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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08163 posée par M. Jean Garcia
Violation des droits de l'homme en Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22232 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage public aux deux soldats français tués sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06241 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle et action des troupes de la Forpronu en ancienne Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11246 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rôle de la France dans l'élimination des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. Michel Pelchat
Mines antipersonnel et opérations de déminage
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence