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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 22731 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort dramatique des Yézidis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Ivan Renar
Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relative au rapport Goldstone
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conditions de détention de Aung San Suu Kyi
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09184 posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation des droits de l'homme au Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. Gilbert Chabroux
Transparence et contrôle du processus de reconstruction en Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence