Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi
Réfugié irakien ancien cadre de l'EI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud
Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé
Procédures de renvoi des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence