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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23523 posée par M. Serge Lagauche
Situation des demandeurs d'asile aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30788 posée par M. Claude Huriet
Respect des droits des réfugiés tibétains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30831 posée par M. Louis de Broissia
Attitude des autorités népalaises à l'égard des réfugiés tibétains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence