Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 06727 posée par M. André Gattolin

    Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00565 posée par Mme Catherine Tasca

    Politique d'accueil des réfugiés ayant fui la Libye

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21490 posée par Mme Christiane Demontès

    Réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses