Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 36065 posée par M. Louis de Broissia

    Evaluation du dialogue mené par l'Union européenne avec la Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33263 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de l'éviction des Etats-Unis de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33271 posée par M. Louis de Broissia

    Conséquences de la perte par les Etats-Unis de leur siège à la commission des droits de l'homme des Nations unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32491 posée par M. Gilbert Chabroux

    Position de l'Union européenne sur les droits de l'homme en Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32368 posée par M. Alain Vasselle

    Droits de l'homme en Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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