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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 03549 posée par M. Claude Domeizel

Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03577 posée par Mme Josette Durrieu

Ratification du protocole n° 13 de la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/10/2002
Pertinence
Question n° 02931 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Signature du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/10/2002
Pertinence
Question n° 03015 posée par M. Didier Boulaud

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/10/2002
Pertinence
Question n° 03029 posée par M. Jean-Marc Pastor

Ratification du protocole n° 13 à la convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/10/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions avec réponses

Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Ratification du protocole n° 13 de la Convention européenne des droits de l'homme

Signature du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Ratification du protocole n° 13 à la convention européenne des droits de l'homme