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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24564 posée par M. Cédric Perrin
Conseil de sécurité et Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Recommandations du rapport Goldstone
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17525 posée par Mme Gisèle Printz
Mise en oeuvre des recommandations du rapport « Goldstone »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Ivan Renar
Suites données aux recommandations de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies portant sur l'opération militaire Plomb durci
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17336 posée par M. Robert Navarro
Suites données au rapport Goldstone
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence