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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 32491 posée par M. Gilbert Chabroux
Position de l'Union européenne sur les droits de l'homme en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22954 posée par M. Claude Huriet
Position européenne vis-à-vis de la Chine lors de la future commission des Nations unies sur les droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18509 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Institution du Tribunal pénal international permanent
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra
Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence