Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 02756 posée par M. Robert Bret

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/10/2002
Pertinence
Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/09/2002
Pertinence
Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/09/2002
Pertinence
Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud

Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/09/2002
Pertinence

Questions avec réponses

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme