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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet
Abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. Yves Détraigne
Éradication de la minorité ouïghoure en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa
Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11836 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Emprisonnement d'un activiste émirati, défenseur des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent
Législation des États-Unis et données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23365 posée par Mme Leila Aïchi
Amélioration du droit maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)
La question est caduque
Pertinence