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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay
Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1899G posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France sur la question du nucléaire iranien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18594 posée par M. Pascal Allizard
Formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Éric Bocquet
Situation des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18916 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
La question est caduque
Pertinence