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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 07480 posée par M. Emmanuel Hamel
Comportement des troupes serbes de Bosnie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Condamnation du commerce des armes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08730 posée par M. Xavier de Villepin
Création d'une force africaine pour la prévention et le règlement des conflits
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Joseph Ostermann
Situation des casques bleus en Bosnie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13163 posée par M. Jacques Legendre
Recrudescence des affrontements ethniques au Burundi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21754 posée par M. Philippe Marini
Inefficacité des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en Bosnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39723 posée par M. René Trégouët
Force multinationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01523 posée par M. René Trégouët
Force multinationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10309 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Construction d'un " mur de séparation " entre Israël et la Cisjordanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10826 posée par M. Charles Gautier
Mur de séparation entre Israël et la Palestine
La question est caduque
Pertinence