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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12152 posée par M. Michel Moreigne
Bénéfice du statut de réfugié pour les personnes originaires du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Michel Moreigne
Missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03796 posée par M. Emmanuel Hamel
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence