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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi
Demandes de visa par les ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0798G posée par Mme Esther Benbassa
Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13920 posée par M. Benoît Huré
Soutien au peuple goran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. André Gattolin
Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11804 posée par M. Jean-Pierre Bel
Liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08129 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence