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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10021 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapatriement des réfugiés vietnamiens de la mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11072 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conditions d'instruction des dossiers par l'OFPRA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11075 posée par M. Emmanuel Hamel
Principes, objectifs et résultats de la politique de la France face au problème des " boat-people "
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08195 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'Office de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08129 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence