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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0023S posée par M. Jean Garcia
Politique de coopération avec Cuba
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00677 posée par M. Jean Garcia
Condamnation de la loi dite Toricelli
La question a été retirée
Pertinence